La Commission d’enquête parlementaire sur la gestion des titres  miniers et la responsabilité sociale des entreprises minières, a publié hier, mardi 25 octobre 2016, à Ouagadougou, les résultats de ses travaux lors d’une plénière à l’hémicycle. Le rapport fait état de plus de 550 milliards de F CFA de pertes pour l’Etat burkinabè.

Après  l’enquête parlementaire sur le foncier urbain qui a suscité des vives réactions et un tollé général au sein des populations, les députés reviennent à la charge, avec un autre rapport d’enquête portant cette fois-ci sur les titres miniers et la responsabilité des entreprises minières. Rendu public à la plénière d’hier 25 octobre 2016, ce rapport révèle une « gestion calamiteuse » du secteur minier au Burkina Faso, faisant état de plus de 550 milliards de F CFA de manque à gagner pour l’économie nationale. Ce montant cumule les taxes non perçues sur l’exportation frauduleuse de l’or vers d’autres pays, les dividendes de l’Etat non versées par des entreprises minières, la pollution de l’environnement, et le recrutement des expatriés pour des emplois dont la compétence existe au niveau national. Des spéculations sur les permis d’exploitation, d’importantes exonérations illégales, des fraudes massives, une dégradation de terres cultivables et des indemnisations inéquitables des populations touchées ont également été constatées sur le terrain.  Selon le président de la Commission, le député Ousséni Tamboura du Mouvement du peuple pour le progrès (MPP), depuis 2005, plus de 700 permis de recherche ont été délivrés par le gouvernement burkinabè. Mais sa commission n’a pas pu accéder aux informations concernant les détenteurs officiels des titres miniers et le nombre de transactions opérées sur chaque titre. La quasi-totalité des sociétés minières exerçant sur le territoire national sont incriminées à des degrés différents dans ce rapport. Ainsi, on note entre autres, les sociétés minières, IAMGOLD Essakane SA, la société des mines de Belahouro, Bissa Gold, Kalsaka mining, la mine de Karma, Nantou Mining, SEMAFO, Pan African Tambao, Nordgold mining. Des particuliers, tels Adama Kindo, patron de SOMIKA, Saïdou Pafadnam de Burkina Or Metal et Sayouba Sawadogo, de SAV’OR SARL  ont aussi été pris dans les mailles du filet de cette commission d’enquête sur les titres miniers.  Ils détiennent respectivement chacun 79, 37et 12 titres recensés par le rapport. Selon les rapporteurs, la fraude de l’or est plus perceptible dans l’exploitation artisanale. « De l’analyse, des documents du Comptoir burkinabè des métaux précieux (CBMP), des informations données par le Bureau des mines et de la géologie du Burkina (BUMIGEB) et des études menées par différents acteurs, la fraude pourrait se situer entre 15 et 30 tonnes d’or par an, faisant ainsi perdre annuellement plus de 300 milliards de F CFA au Trésor public burkinabè », renseigne le document.

5% Pour un fonds  de solidarité

Les reproches portent aussi sur le recours des entreprises minières aux sociétés de placement pour le recrutement de leur personnel. A Perkouan dans le Sanguié, révèle le document, Rosalie Bassolet, l’épouse de l’ancien ministre burkinabè des Affaires étrangères, Djibrill Bassolé, s’est rendue coupable de malversations. Une somme de 13, 5 millions de F CFA lui aurait été mensuellement versée par la société Nantou Mining sous le couvert d’une fondation pour la réalisation des projets sociaux au profit des habitants à l’insu de ces derniers. Les commissaires ont noté, en outre, l’implication de la présidence du Faso dans la délivrance de certains titres miniers en l’occurrence celui de la mine de manganèse de Tambao. L’ancien ministre des mines Salif Lamoussa Kaboré, et Francois Compaoré, frère cadet de l’ex-président Blaise Compaoré, ont joué également selon l’enquête, des rôles mafieux dans le traitement de ce dossier. Ainsi, le patron de Panafrican minéral aurait confié avoir versé des pots- de-vins à hauteur de 5 milliards de F CFA à François Compaoré, alors conseiller spécial à la présidence du Faso.

A la lumière de ces résultats pour le moins scandaleux, la commission d’enquête parlementaire sur la gestion des titres miniers et la responsabilité sociale des entreprises, a formulé des recommandations, des propositions de loi et des résolutions. Au nombre des propositions de loi, on note  celle exigeant que des Conventions minières soient désormais ratifiées par l’Assemblée nationale et une autre portant institution d’un fonds de solidarité pour les générations futures, alimenté par un prélèvement de 5% sur les recettes fiscales minières. Concernant les résolutions, la commission propose une mise en accusation de l’ancien ministre en charge des mines, Salif Lamoussa Kaboré, « sur le dossier Tambao pour fait de corruption, d’abus de pouvoir/défaut de qualité ayant entraîné d’importants dommages financiers et moraux à l’Etat du Burkina Faso ». La deuxième recommandation, propose le retrait du permis d’exploitation de la mine de manganèse, à la société PANAFRICAN sur la base d’attribution irrégulière. D’ailleurs dans une lettre adressée au ministre de l’Energie, des Mines et des Carrières datée du 9 septembre 2016, la société minière Pan African- Burkina, réclame à l’Etat burkinabè, le paiement d’une somme de quatre milliards de dollars US, représentant les dommages subis dans la suspension de ses activités en 2015, sous la Transition. « Le groupe Pan African Minéral estime aujourd’hui avoir perdu directement et indirectement par le fait unique de la violation de ses droits par l’Etat burkinabè, la somme de plus de quatre (4) milliards de USD, sans compter le préjudice moral, que nous souhaitons à présent recouvrir dans les meilleurs délais », lit-on dans la lettre publiée en annexe dans le rapport. Les députés, à commencer par le président de l’Assemblée nationale Salifou Diallo ont félicité leurs collègues pour la qualité des travaux.

Beyon Romain NEBIE

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